Validité des contrats
Le contrat est considéré comme accepté par ADESTE CONSULTING quand le devis est renvoyé signé par le client. Ce devis est valable pour une durée de deux mois à compter de sa date d’établissement.
Condition de paiement de la prestation
Une facture d’acompte de 30% sera émise au démarrage du projet. La facture du solde de 70% sera émise en fin de prestation à la livraison finale, payable comptant. Ce tarif ne comprend pas les frais de déplacement, de production et de fabrication. Ces frais seront engagés sur accord du client et seront remboursés à ADESTE CONSULTING dès production des justificatifs au client.
Droits
Ce tarif comprend les droits d’exploitation pour un usage commercial et publicitaire international sur toutes les créations retenues et abouties. Le transfert des droits sera effectif pour la création retenue lorsque toutes les phases du devis auront été réglées, à savoir qu’ADESTE CONSULTING restera propriétaire de sa production intellectuelle et artistique jusqu’au parfait paiement de ses prestations.
Confidentialité
ADESTE CONSULTING s’engage à conserver son caractère confidentiel à l’information fournie par le client. Le client s’engage à fournir à ADESTE CONSULTING sans délais toutes informations utiles et adéquates à l’exécution de sa mission.